Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (directive)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 115 (total de 115)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La saga de la directive n°77/197 du 14 février 1997: l'épisode du "reflux"avec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
L'émergence négociée d'une norme économique commune au sein des institutions européennesavec résuméavec mots-clésBuclet N.,Godard O.Politiques et management publicvol. 15, no 2, juin 1997
Les chemins possibles du comité d'entreprise européenavec résuméavec mots-clésJacquier J.P.Droit socialno 12, décembre 1996
La modernisation du marché financier françaisavec résuméavec mots-clésChamparnaud F.Cahiers françaisno 277, juillet-septembre 1996
Instructionavec résuméavec mots-clésLetourneur P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
L'économie de procédure dans le droit communautaire des marchés publicsavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
L'Etat ne peut se prévaloir d'une directive qu'il n'a pas transposéeavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Droit Communautaireavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Droit administratif et droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Applicabilité des directives communautaires: vers une extension de l'effet obligatoire des directivesavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Jurisprudence: Cour d'Appel de Parisavec mots-clésGavalda C.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Europe sociale - Adoption de la directive sur les comités d'entreprises européensavec résuméavec mots-clésBraud M., Rehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 32, janvier 1995
De l'utilisation des directives communautaires par les personnes physiques ou moralesavec résuméavec mots-clésManin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"