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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les aspects fiscaux de la relation entre usufruitier et nu-propriétaireavec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°36,2 novembre 1989
Les obligations fiscales du directeur d'un établissement de l'Etat et leurs conséquencesavec résuméavec mots-clésMesmin O.Revue française de finances publiquesno 24, 1988
Commentaire du décret n°88-430 du 21 avril 1988 relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprisesavec résuméavec mots-clésMassart X.Actualité Législative Dallozno 15, 22 septembre 1988
Fiscalité et marché unique européenavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2077, 1er juin 1988
La fin de la laicité fiscaleavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1988
Aspects juridiques des taxes parafiscalesavec résuméavec mots-clésMartin Laprade B.Revue française de finances publiquesno 21, 1988
Le controle parlementaire des taxes parafiscalesavec résuméavec mots-clésCoupaye P., Daulouede P.Revue française de finances publiquesno 21, 1988
Plaidoyer pour la fiscalité localeavec résuméavec mots-clésPerrin B.Revue française de finances publiquesno 21, 1988
Pour une réforme de la taxe professionnelleavec résuméavec mots-clésPerrin B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1987
La famille et le droit fiscalavec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°18,7 mai 1987
Tendances récentes du droit en Chineavec résuméavec mots-clésYves Dolaisaccès libreRevue Tiers-Monde1986, tome 27 n°108
Droit fiscal et droit des affairesavec résuméavec mots-clésSerlooten P.Revue française de finances publiquesno 15, 1986
Critères du lien de subordination en droit fiscal et en droit socialavec résuméavec mots-clésFouquet O.Droit socialno 1, janvier 1986
Egalité ou inégalité des entreprises devant le droit fiscalavec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 9, 1985
Le recouvrement des créances de l'Etat étangères à l'impot et au domaineavec résuméavec mots-clésTavgourdeau J.P.Revue française de finances publiquesno 7, 1984
La responsabilité des comptablesavec résuméavec mots-clésMagnet J.Revue française de finances publiquesno 7, 1984
Le droit constitutionnel des finances publiquesavec résuméavec mots-clésPhilip L.Revue française de finances publiquesno 7, 1984
La résistance à l'impôt et le droit fiscalavec résuméavec mots-clésBeltrame P.Revue française de finances publiquesno 5, 1984
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