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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La régularisation de la situation des étrangers dépourvus de titre de séjouravec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Les incidences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le statut des étrangersavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X., Piveteau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi Debréavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
La "Loi Debré" sur l'immigrationavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Regards sur l'Actualiténo 232, juin 1997
L'honneur de désobéiravec résuméavec mots-clésVidelier P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 518, mai 1997
Retrait des actes créateurs de droitavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
La régularisation du statut administratif des étrangers dépourvus de titres de séjouravec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°11-12,13-20 mars 1997
Refus de visa à des ressortissants algériens et théorie des circonstances exceptionnellesavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Refus d'un titre de séjouravec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Droit des étrangersavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Peut-on différer délibérément l'octroi d'une carte de résident à un étranger en réitérant la délivrance de titres provisoires?avec mots-clésPiveteau D.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Des lois durcies dans l'indifférenceavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 251, février 1997
Sugihara le Japonais qui protégea les juifsavec résuméavec mots-clésKessler C.L'Histoireno 193, novembre 1995
La communication d'un avis préalable à une décision d'expulsionavec résuméavec mots-clésBézard A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Les étrangers en situation irrégulièreavec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 258, juin 1991
Etranger ou étrangeté à la carteavec résuméavec mots-clésPrat I.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1986
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"