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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Exclusion du revenu de remplacement pour un travailleur handicapé: une "horreur administrative"avec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
L'insertion professionnelle des handicapésavec résuméavec mots-clésBlanc A.Problèmes économiquesno 2525, 18 juin 1997
Résultats erronés d'un examen prénatal visant à déterminer si le foetus était porteur d'une anomalie génétiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Pécresse V.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
L'emploi des handicapés: une réforme contrastéeavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 21, suppl. Ressources Humaines, 15 février 1997
La prise en compte du rôle social des allocations versées aux handicapésavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,20 février 1997
Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant?avec mots-clésRoche-Dahan J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
De l'existence d'un droit médical du handicapé moteur?avec résuméavec mots-clésMemeteau G.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
Ordre public, ordre moral et lancer de nainavec mots-clésLebreton G.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Les handicapés restent à la porte des entreprisesavec résuméavec mots-clésLafon C.,Lamoureux J.C.Alternatives Economiquesno 133, janvier 1996
Le recrutement direct des handicapésavec résuméavec mots-clésAndron C.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Le statut du travailleur handicapé employé en centre d'aide par le travailavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Règles de construction et droits des handicapésavec résuméavec mots-clésGalan P.Actualité Législative Dallozno 2, 2 février 1995
Le placement d'un majeur sous un régime de protection est subordonné à la constatation de ses facultés par un médecin spécialisteavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Accueil familial : délicate mission pour les départementsavec résuméavec mots-clésBounneau R.La Lettre du Cadre Territorialno 93, janvier 1994
L'entreprise face aux handicapésavec résuméavec mots-clésReith V.Alternatives Economiquesno 107, mai 1993
L'insertion professionnelle des handicapés en France et à l'étrangeravec résuméavec mots-clésPoupon M.T.Problèmes économiquesno 2294, 7 octobre 1992
Le potentiel productif des personnes handicapées, conditions sociales et technologiques de sa valorisationavec résuméavec mots-clésPoupon T.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 8, 11 juillet 1992
La loi n°90-527 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésSansot J.Actualité Législative Dallozno 17, 17 octobre 1991
Incapacité juridique et emploiavec résuméavec mots-clésHauser J.Droit socialno 7-8, juillet-aout 1991
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"