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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire)avec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débat. Zoom : La question prioritaire de constitutionnalité dans la Constitutionavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 360, avril 2010
Vers un gouvernement du juge constitutionnel ?avec mots-clésPhilippe BlachèrActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Débattre sur le Conseil constitutionnel... Enfin !avec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?avec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
La genèse de la réformeavec mots-clésJulie BenettiActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudenceavec mots-clésAgnès Roblot-TroizierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009avec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Improbable loi organique, impossible initiative populaireavec mots-clésStéphane PinonActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
L'instabilité sous la Ve Républiqueavec mots-clésBéligh Nabli e Gérald SutterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalitéavec mots-clésLaurent ValléeActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organiqueavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésEstelle BrossetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses jugesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retardavec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
À propos du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Claude GroshensRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'abandon de la jurisprudence IVG : un question d'opportunité ou de logiqueavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"