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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législative | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conforme | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Le bon usage des deniers publics | David Boiteux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC | Sana Brimo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
L ' office du juge électoral | Christophe Parent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
La cour de cassation, juge constitutionnel | Guillaume Drago | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénaliste | Yves Mayaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ? | Elise Langelier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les caractères du "Droit bioéthique" | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitution | Garance Feldman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori | Nicolas Tilli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Pauline Gervier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
Les lois de programmation du vingtième alinéa de l'article 34 de la Constitution : une nouveauté à abandonner | Florian Savonitto | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
La crise de normativité de la Constitution en Afrique | Frédéric Joël Aïvo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011 | Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gadhoum | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
L'inceste doit-il être interdit par le droit ? Deux siècles d'incertitude (1810-2010) | Anne-Claude Ambroise-Rendu | Esprit | No 5, mai 2012 | |
Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France | Jean - Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
La récusation des juges administratifs | Bernard Pacteau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer" | Julie Benetti | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin |