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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Prix "sous-évalué" et intention libéraleavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ?avec mots-clésNeyrer L.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deux solutions singulièresavec mots-clésHontebeyrie A.Recueil Dallozn°2/7143,8 janvier 2004
Nul n'est censé ignorer les méfaits du tabacavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°10/7151,11 mars 2004
Le rejet des répudiations musulmanesavec mots-clésCourbe P.Recueil Dallozn°12/7153,25 mars 2004
Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public"avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
La validation législative des contrôles URSSAF est-elle contraire à la Convention européenne ?avec mots-clésVoxeur M., Ngo Ky T.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace ?avec mots-clésDross W.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Droit et liberté fondamentaux : la paille et la poutreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Le fondement de la protection de l'image des biens : propriété ou responsabilité ?avec mots-clésKendérian F.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
La liberté de l'image et la jurisprudence récente de la Cour de cassationavec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassationavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°31/7172,9 septembre 2004
Quelques idées sur le pourvoi en cassationavec mots-clésBoré L., De Salve de Bruneton J.Recueil Dallozn°3/7188,20 janvier 2005
Le revirement de jurisprudence pour l'aveniravec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
A propos de l'obligation de délivrer un logement décentavec mots-clésMonéger J.Recueil Dallozn°5/7190,3 février 2005
Du préjudice dans quelques infractions contre les biensavec mots-clésLanthiez M.L.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecinavec mots-clésDescorps Declère F.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Les progrès de la liberté de l'image des personnes en 2004avec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"