Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 601 à 620 (total de 716)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La libre prestation de services, l'agrément bancaire et l'octroi de crédits hypothécaires. Epilogueavec mots-clésSousi B.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
Doctrine ou Dallas ?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
De la rétroactivité des revirements de jurisprudenceavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°15/7200,14 avril 2005
La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civileavec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
L'"ensemble contractuel" sur sa lancée...avec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
La dignité schizophrène ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Le droit au secret médical et son application en matière d'assurancesavec mots-clésCauchy M., Dionisi-Peyrusse A.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Le relevé d'office par le juge d'un moyen de droitavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°22/7207,2 juin 2005
La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquencesavec mots-clésAlbert J.L.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassationavec mots-clésPetit F.Recueil Dallozn°27/7212,7 juillet 2005
Jurisprudence Nikon : la suite mais non la finavec mots-clésde Quenaudon R.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Des dérives inquiétantes de la condamnation aux dépens en matière socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorceavec mots-clésPoulet L.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
L'acceptation des risques réhabilitée ? Une application aux responsabilités du fait d'autruiavec mots-clésMillet F.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
L'office du juge en matière d'aide juridictionnelleavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
"L'étrange cas" de la modification du contrat de travailavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassationavec mots-clésGency-Tandonnet D.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
L'exercice "subordonné" de l'art médicalavec mots-clésRiot C.Recueil Dallozn°2/7231,12 janvier 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"