Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 716)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une conception causaliste du dolavec mots-clésMozas P.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Le principe de la durée indéterminée du contrat de travail son application aux mannequins faute d'écrit contraire et durée déterminée pour les artistesavec mots-clésChauvy Y.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Le 1er arrêt de la Cour de Cassation confronté à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Actualité jurisprudentielle en droit du travailavec résuméavec mots-clésDroit socialno 6, juin 1995
Actualité jurisprudentielle en droit du travail: sanction pécuniaireavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1995
L'interdiction de modifier sous couvert de rectification d'une erreur matérielle, le jugement ayant arrêté le plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Le statut du travailleur handicapé employé en centre d'aide par le travailavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Opposabilité de l'exception de jeu à l'action en paiement d'un chèque sans provision irrégulièrement escompté par un cercle de jeux autoriséavec mots-clésMouralis J.L.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
La promotion du formalisme: une application particulière aux contrats de travail de sportifs professionnelsavec mots-clésKaraquillo J.P.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Une nouvelle définition du consommateur protégé contre les clauses abusivesavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Pour une nouvelle lecture des clauses d'inaliénabilitéavec mots-clésLeborgne A.Recueil Dallozn°24,22 juin 1995
Les nullités dans les relations individuelles de travailavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Nouveaux développements de l'obligation de sécuritéavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Critères de l'abus de la rupture d'un contrat de distributionavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
La nullité de la reconnaissance par un salarié de sa responsabilité civile envers l'employeur en l'absence de faute lourdeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Les apports de la jurisprudence récente relative à la lettre de licenciementavec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
L'annulation d'une clause de remboursement anticipé d'un prêt sur le fondement de l'article 1129 du code civil en questionavec mots-clésPenneau A.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Un décret d'application peut-il rétroagir?avec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Redressement et liquidation judiciaire: dessaisi, le débiteur en liquidation judiciaire n'a pas de droit propre pour former un appel, nullité du jugrement relevant de la forclusion un créancier retardataireavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"