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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le travail ... c'est la santé ?avec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
La servitude de logement social plus lourde que celle d'environnementavec mots-clésHaumont F.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 12 juin 2006
Propriété des personnes publiques : des règles refonduesavec mots-clésBarraud G.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Génèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésMaugüe C., Bachelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
La consistance du domaine public immobilier : évolutions et questions ?avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Premières réflexions de la pratique sur le code général des propriétés publiquesavec mots-clésPisani C., Bosgiraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Développement économique : l'outil « droit de préemption »avec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
La promotion de notre système juridique s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit continentalavec mots-clésGrimaldi M., Fauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Contre le code de la familleavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 625, avril 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
La codification de la procédure administrativeavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaireavec mots-clésAynès L., Hontebeyrie A.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Nouveau code : attention... il arrive !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? (note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Adapté ne veut pas dire réduitavec mots-clésBriand S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
MAPA : quelle habilitation pour signer ?avec mots-clésLalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Délit de favoritisme : l'inflation des personnes publiques !avec mots-clésCossalter P., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Expropriation : une réforme protectrice des droits de l'expropriéavec mots-clésMessaoud S.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"