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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les pouvoirs préfectoraux de sanction et de substitution contre les communes défaillantes dans la réalisation des logements sociauxavec mots-clésDeschamps E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
La réforme de l'intercommunalité : quelles perspectives pour les agglomérations urbaines ?avec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Les collectivités locales et l'insertion sociale : à propos d'une jurisprudence ambigüeavec mots-clésRoman D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésMorand-Deviller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
L'aliénation des chemins ruraux : évolution récentesavec mots-clésBusson B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
"Le contrôle interne à la communauté urbaine de Lille"avec résuméavec mots-clésJeanne-Marie Vollemaereaccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 3, septembre 2002
Collectivités : protégez vos noms !avec mots-clésAmaudric du Chaffaut B.La Lettre du Cadre Territorialno 239, 15 septembre 2002
La lente décentralisation de l'Etat de droit au Bénin : dynamiques politiques et régulation constitutionnelleavec mots-clésNach Mbach C.Afrique Contemporaineno 204, octobre-décembre 2002
Intercommunalité. Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des Canards sauvagesavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 240, 1er octobre 2002
L'assistance technique de l'Etat aux communes peut-elle réellement s'affranchir de la concurrence ?avec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
Comment décentraliser vers les communes ?avec mots-clésMartin-Génier P.La Lettre du Cadre Territorialno 242, 1er novembre 2002
Transfert de biens entre collectivités publiques : pour un assouplissement du droit de la domanialité publiqueavec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2002, 11 novembre 2002
L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratiqueavec mots-clésBenchendikh F.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2002, 2 décembre 2002
Distribution du gaz et de l'électricité : l'Europe change la donneavec mots-clésMünsh J.La Lettre du Cadre Territorialno 245, 15 décembre 2002
A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ?avec mots-clésDurand-Prinborgne C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
L'invention de la tradition des jumelages (1951-1956) : mobilisations pour un droitavec résuméavec mots-clésVion Antoineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 4, 2003
D'une communauté de villes à une communauté de vie...avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 257, 1er juillet 2003
Scission de commune associée : une évolution jurisprudentielle importanteavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
Sociétés de gardiennage : des missions plus encadréesavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
Le maire, agent de l'Etatavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"