Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (compétence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 633)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Compétence gouvernementale en matière de politique monétaire et Union Européenneavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Semaine juridiqueno 2, 12 janvier 1994
L'application du principe de subsidiarité en droit de la concurrenceavec mots-clésIdot L.Recueil Dallozn°5,3 février 1994
L'administration en chantieravec résuméavec mots-clésBelloubet-Frier N., Timsit G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Le système constitutionnel Roumainavec résuméavec mots-clésLine B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Un nouveau régime parlementaire rationalisé : la Pologneavec résuméavec mots-clésWojtyczek K.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
La privatisation, stade suprême de l'interventionnismeavec résuméavec mots-clésBazeix M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Protection du patrimoine architectural : le débat esthétique n'aura pas lieuavec résuméavec mots-clésMorand-Deviller J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
A propos du nouveau mécanisme de l'OUA sur les conflitsavec résuméavec mots-clésDjiena Wembou M.C.Revue Générale de Droit International Publicno 94/2, 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993avec mots-clésLay J.P., Bigaud C.Recueil Dallozn°18,5 mai 1994
Vade-mecum de la question préjudicielle de l'art 177 du traité CEEavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°24,25 juin 94
Le juge aux affaires familialesavec résuméavec mots-clésLarribau-Terneyre V.Actualité Législative Dallozno 13, 21 juillet 1994
L'apport de la deuxième ordonnance de la cour internationale de Justice sur les mesures conservatoires dans l'affaire Bosnie-Herzégovine contre Yougoslavie (Serbie et Montenegro)avec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 94/4, 1994
Evolution de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésMorean J.R.Territoiresno 355, février 1995
L'élection et les compétences du Président Fédéral Allemandavec résuméavec mots-clésArnold R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
L'utilisation de la notion de compétence dans l'entreprise: une analyse critiqueavec résuméavec mots-clésDugué E.Problèmes économiquesno 2420, 19 avril 1995
L'Etat entre l'Europe et les collectivités localesavec résuméavec mots-clésCahiers françaisno 271, mai, juin 1995
Politiques publiques d'environnement: nouveaux développements législatifsavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Conclusions du Commissaire du Gouvernement, CE, 17 mars 95, Syndicats des Casinosavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"