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Critères : [Avec les mots-clés : (conseil municipal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'administration parisienne de la noblesse d'État à l'entreprise de servicesavec résuméavec mots-clésSpitz Pierre-Éricaccès librePouvoirsno 110, 2004/3
Interco : des délégations aux présidents moins encadrées qu'au niveau communal ?avec mots-clésLepers J.La Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
Conseiller municipal intéressé : un contrôle de plus en plus strictavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
Courants minoritaires : l'accès au bulletin municipalavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
L'aliénation des chemins ruraux : évolution récentesavec mots-clésBusson B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
L'élu local : nouveau statut, nouveau droitavec mots-clésMuller-Quoy I.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Conseillers municipaux : l'heure de l'indemnisationavec mots-clésAllenbach B., Krust D.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002
Affectation du résultat: les derniers ajustementsavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 224, 15 décembre 2001
La mairie de Parisavec mots-clésChristian BigautRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
Après les élections... les délégations !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 210, 15 avril 2001 (sup. Alerte)
Strasbourg porte conseil aux jeunesavec résuméavec mots-clésElia M.Territoiresno 390 bis, septembre 1998
Les conseils de jeunes à la loupeavec résuméavec mots-clésKoebel M.Territoiresno 390 bis, septembre 1998
Contrats administratifsavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Délibérationavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Le Conseil d'Etat et l'adage res judicataavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
Information des conseillers municipaux et création d'une zone d'aménagement concertéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Référendum municipalavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Information du conseil municipal et information municipaleavec résuméavec mots-clésChantepy C.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande (année 1996)avec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"