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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Conclusions des commissaires du gouvernementavec résuméavec mots-clésDe Casanova A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Assistantes maternelles: la montée du contentieuxavec résuméavec mots-clésLe Vert E.La Lettre du Cadre Territorialno 178, 15 octobre 1999
La règle d'interprétation contra proferentem en droit internationalavec résuméavec mots-clésBarati H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
Nom de domaine et Internet: turbulences autour d'un nouveau signe distinctifavec mots-clésLoiseau G.Recueil Dallozn°22-23,10-17 juin 1999
Cantonales et régionales: une jurisprudence fournie!avec résuméavec mots-clésCasas D.La Lettre du Cadre Territorialno 168, 15 avril 1999
république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
L'appel dans le règlement des différends de l'O.M.C.: trois ans après, quinze rapports plus tardavec résuméavec mots-clésRuiz Fabri H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoiresavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésJan P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
L'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de réglementatoin des droits politiquesavec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Résultats de l'enquête "contentieux et déontologie"avec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Portée et limites de l'inéligibilité résultant de la mise en liquidation judiciaireavec mots-clésGhevontian R.Recueil Dallozn°23,18 juin 1998
Dépenses obligatoires : saisir la CRC ?avec résuméavec mots-clésSorlax M.La Lettre du Cadre Territorialno 150, 1er juin 1998
De l'illégalité du transfert par voie d'ordonnance du contentieux de la mise hors-convention des praticiens et auxiliaires médicaux.avec résuméavec mots-clésBrun J.Droit socialno 6, juin 1998
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15,16 avril 1998
Tout octroi d'un avantage n'entraîne pas l'annulation d'une électionavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Elections prud'homales: l'ombre du Front Nationalavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 1, janvier 1998
La crise du droitavec résuméavec mots-clésKessous R.Projetno 252, décembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"