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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conventions d'objectifs et de gestion: nouvel avatar du "contractualisme"avec résuméavec mots-clésGarbar C.A.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
l'évolution du régime juridique des conventions médicales: du contrat doué d'effets réglementaires au règlement à élaboration concertéeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Les contrats dans le nouveau système hospitalier: naissance d'une instrumentationavec résuméavec mots-clésMoisdon J.C.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Du caractère parfois illusoire d'une lettre de confortavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Le contrat de commande d'oeuvre audiovisuelleavec mots-clésChardin V.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Père Noël qui plantâtes la vigne...avec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Contratavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Obligation essentielle et clause limitative de responsabilitéavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Géographie du marché publicavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit administratifno 5, mai 1997
Quand une région passe par une association pour confier une tâche à une SEM...avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1997
Une nouvelle source du droit du bail: la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°13-14,27 mars,3 avril 1997
On peut être marché public de droit privéavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 4, avril 1997
Secrétaires de mairie instituteurs: vers un reclassement?avec résuméavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 24, suppl. Ressources Humaines, avril 1997
Les incertitudes de la force juridique des contrats de planavec résuméavec mots-clésMadiot Y.,Stahl J.H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Les stipulations contractuelles ne sont ni attaquables ni invocables en excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésDelvolvé P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Le sort des contrats après annulation d'un acte détachable: nouvelles difficultés (les suites de l'affaire Lopez)avec résuméavec mots-clésPouyaud D.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Le prix de vente symboliqueavec mots-clésFreyria C.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Peut-on proroger la date limite de validité des offres?avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"