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TitreauteurAccèsRevueNuméro
L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domanialesavec mots-clésFrédéric AlhamaActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
Electrique !avec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
Quasi-régie, quasi-régimeavec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recoursavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
Les contrats de subventionavec mots-clésQuentin EpronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?avec mots-clésHugues de Metz-PazzisActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt généralavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2009
La résolution des litiges dans les contrats de partenariatavec mots-clésNoël Chahid-Nouraï, Romaric LazergesActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travauxavec mots-clésEtienne Fatôme, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitableavec mots-clésPhilippe CossalterActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
L'avenant au contrat administratifavec mots-clésCharles DudognonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Récupérer une aide publiqueavec mots-clésMarc Le RoyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Passation des délégations de service public : existe-t-il une obligation d'allotir ?avec mots-clésLaurent AyacheActualité Juridique Droit Administratifno 23, 29 juin 2009
L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publiqueavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
La loi Sapin et la limitation de la durée des délégations de service public : une application immédiate à effet différéavec mots-clésSophie-Justine Liéber, Damien BotteghiActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageursavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 19, 25 mai 2009
L'évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexionsavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 18, 18 mai 2009
Regards d'un rapporteur public du côté du droit privé des contratsavec mots-clésNicolas BoulouisActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"