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Critères : [Avec les mots-clés : (convention internationale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application d'une "convention législative" à objet fiscalavec résuméavec mots-clésGaeremynck J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La responsabilité de l'Etat du fait des conventions internationales est-elle un mythe?avec résuméavec mots-clésGodfrin P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Les conventions internationales du travail et les États nouveaux d'Europeavec résuméavec mots-clésMarchand D.Droit socialno 1, janvier 1993
Les droits de l'homme après les événements du printemps 1989avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 696, 22 janvier 1993
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1993
L'entrée en vigueur de la Convention de la Haye du 14-03-78 sur la loi applicable aux régimes matrimoniauxavec résuméavec mots-clésBoulanger D.Actualité Législative Dallozno 2-3, 4-18 février 1993
Protection et garanties assurées par la convention de Genèveavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 699, 5 mars 1993
La place de l'individu au regard des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Rivalité entre les normes européennes et normes internationales du travailavec résuméavec mots-clésMarchand D.Droit socialno 7-8, juillet-août 1993
L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Grande Europe : les gageures du patrimoineavec mots-clésThérond Danielaccès réservéLe DébatNuméro 78 - janvier-février 1994
L'absence de clause de dérogation dans certains traités relatifs aux droits de l'homme: les réponses du droit international généralavec résuméavec mots-clésOuguergouz F.Revue Générale de Droit International Publicno 94/2, 1994
Le droit fédéral belge des relations internationalesavec résuméavec mots-clésLejeune Y.Revue Générale de Droit International Publicno 94/3, 1994
Les conventions fiscales et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésMolinier J.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
Les bons offices du secrétariat général des Nations-Unies en faveur de l'Université de la convention sur le droit de la meravec résuméavec mots-clésLevy J.P.Revue Générale de Droit International Publicno 94/4, 1994
L'arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de la délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayenavec résuméavec mots-clésDipla H.Revue Générale de Droit International Publicno 94/4, 1994
Les conditions d'entrée des étrangers: le maintien de l'unité familiale comme principe général pour les réfugiésavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
L'octroi d'un certificat de résidence à des ressortissants étrangers en cas d'application simultanée de 2 conventionsavec résuméavec mots-clésMallol F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
A propos de la convention Cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationalesavec résuméavec mots-clésTavernier P.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l'épreuve de la jurisprudence naissanteavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"