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Critères : [Avec les mots-clés : (cour administrative d'appel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'office du juge d'appel et les moyensavec mots-clésCamille BroyelleActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagneavec mots-clésGerda ZimmererActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagneavec mots-clésAlain BarthezActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
Le juge de l'excès de pouvoir au service du justiciableavec mots-clésYannick Faure, Clément MalvertiActualité Juridique Droit Administratifno 5, 11 février 2019
Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987avec mots-clésCédric MeurantActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
La compétence de première instance des cours administratives d'appelavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
Les leviers de la performance du juge d'appel administratifavec mots-clésDavid MoreauActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
L'obligation de ministère d'avocat en appelavec mots-clésNicolas Le BroussoisActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
Confiscation et contraventions de grande voirieavec mots-clésAgnès BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Pour la fin de l'inhibition du pouvoir d'injonction du juge administratifavec mots-clésBenjamin HachemActualité Juridique Droit Administratifno 4, 3 février 2014
Un Janus procédural : le référé-constatavec mots-clésLaure AbramowitchActualité Juridique Droit Administratifno 8, 4 mars 2013
Panorama : le mouvement de réforme de la justice administrativeavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
Le statut de magistrat administratif : une avancée majeure et attendueavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2012
Malaise dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelavec mots-clésRobert Le GoffActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etatavec mots-clésBenetti J.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
L'appel en contentieux administratifavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Le double degré de juridictionavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appelavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Effet dévolutif de l'appel et évocation, le métier du juge d'appel : quelles marges de manoeuvre ?avec mots-clésAlfonsi J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"