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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Agents préfectoraux: la légalité de la délégation de signatureavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 186, 1er mars 2000
Les délégations d'attributions dans les EPCIavec mots-clésMilland D.La Lettre du Cadre Territorialno 196, 1er septembre 2000
Service de stationnement payant et délégation de service publicavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2001, 20 février 2001
"L'irresponsabilité partagée dans la gestion déléguée des services publics".avec résuméavec mots-clésYves Joncouraccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 1, mars 2001
Après les élections... les délégations !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 210, 15 avril 2001 (sup. Alerte)
Intérim, suppléance et délégationavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Comment la pension governance a conduit à la corporate governanceavec mots-clésMontagne S.Problèmes économiquesno 2739, 5 décembre 2001
Le nouveau droit des marchés publics de la cultureavec mots-clésLinditch F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
"Le marché de l'aide sociale : représentations, paradoxes et enjeux".avec résuméavec mots-clésFranck Cochoy et Ygal Fijalkowaccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 2, juin 2002
Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésMorand-Deviller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Associations et délégation de service publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Les risques de requalification des subventions aux associations en marchés ou en délégations de service publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
L'externatlisation, éléments de droit publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
La société d'économie mixte locale, délégataire de service publicavec mots-clésBoiteau C.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2002, 2 décembre 2002
Le référé précontractuel : une réforme inachevéeavec mots-clésAch N.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
La passation des marchés sans formalités préalables, à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef n°2001-1168 du 11 décembre 2001avec mots-clésQuenne Hen J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Délégation de service public de la restauration d'entreprise : un risque fiscal ?avec mots-clésDurrèche P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
"Financement sur projet et partenariat public-privé : la relation entre concédant et concessionnaire dans les BOT d'infrastructure"avec résuméavec mots-clésMichel Lyonnet du Moutieraccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
"L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel modèle de régulation des services d'eau dans les pays en développement ?"avec résuméavec mots-clésLise Breuil et Michel Nakhlaaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
La notion de rémunération substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation : le cas de la régie intéresséeavec mots-clésSevino A., Gauthier A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"