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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les services sociaux devant le conseil d'Etat : la construction d'une exception françaiseavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2008, 4 février 2008
Conventions de DSP :"Altmark" ou optimisation fiscale ?avec mots-clésBejjaji P., Fyrgatian B.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Qui peut engager une procédure d'arbitrage ?avec mots-clésPhilippe Lauzeral, Marion BoulfroyRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
La gestion déléguée des remontées mécaniques (ou la remise en question du droit des délégations de service public)avec mots-clésGrégory MollionRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Cession de contrat et silence de la personne publiqueavec mots-clésMichel J., Cessac M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Le délit de favoritisme est-il applicable aux marché des entités soumises à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ?avec mots-clésRuellan A.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2008
Délégations de signature: la réactivité sous conditionsavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 364, 1er septembre 2008
Reprise du personnel : une obligation complexeavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnancesavec mots-clésMarie-Christine Pujol-ReversatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le décret du 18 juin 2008, premier texte d'application d'une réforme en profondeur des offices HLMavec mots-clésRouveyran T., Foucault G.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
L'inspection croissante des critères d'identification de la délégation de servic publicavec mots-clésLe Roy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2008
Mutualisation et interco : le calme après la tempêteavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
L'absence de publicité nuit à la DSPavec mots-clésJupin J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
DSP : face à la criseavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Les conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur la convention de délégation d'un service publicavec mots-clésde Aranjo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Rapport d'activité 2008avec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-36, 5 mars 2009
Le service public et le contrat de partenariatavec mots-clésEglie-Richters B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Les principes fondamentaux et règles jurisprudentielles de la procédure de délégation d'un service public localavec mots-clésde Aranjo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
La loi Sapin et la limitation de la durée des délégations de service public : une application immédiate à effet différéavec mots-clésSophie-Justine Liéber, Damien BotteghiActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
Passation des délégations de service public : existe-t-il une obligation d'allotir ?avec mots-clésLaurent AyacheActualité Juridique Droit Administratifno 23, 29 juin 2009
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"