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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public, l'exemple de la " mendicité agressive "avec mots-clésHervé RihalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Harcèlement moral : un nouveau risque professionnelavec mots-clésDuviez A.La Lettre du Cadre Territorialno 249, 1er mars 2003
L'entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?avec mots-clésRojinsky C., Dreyer E.Recueil Dallozn°11/7152,18 mars 2004
Nouveau code : faut-il craindre le délit de favoritisme ?avec mots-clésSalamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensusavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Contrat de partenariat et délit de favoritismeavec mots-clésNoyer B., Melleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Délit de favoritisme : l'inflation des personnes publiques !avec mots-clésCossalter P., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Pour une lecture juridique des quatre lois « mémorielles »avec résuméavec mots-clésSévanne Garibianaccès réservéEspritNo 2, février 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
La responsabilité de l'Etat du fait des "émeutes" en questionavec mots-clésAlbert N.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
Marchés publics et juge pénal : dévoiement d'un texte par la pratique judiciaire!avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Délits d'opinion et liberté d'expressionavec mots-clésDe Bellescize D.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Le Rhône condamné pour ... jets de pierresavec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Pantouflage : des règles simplifiées pour un contrôle renforcéavec mots-clésDord O.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
Justice à deux vitesses ?avec mots-clésAlternatives Economiquesno 262, octobre 2007
Quand les patrons déraillentavec mots-clésChevallier M.accès réservéAlternatives Economiquesno 263, novembre 2007
Un crime sans déviance : le vol en interne comme activité routinièreavec mots-clésBonnet Françoisaccès libreRevue Française de SociologieVol. 49, no 2, 2008
A propos de la onzième réécriture des délits de corruptionavec mots-clésMarc SegondsRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"