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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De l'utilisation des directives communautaires par les personnes physiques ou moralesavec résuméavec mots-clésManin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Europe sociale - Adoption de la directive sur les comités d'entreprises européensavec résuméavec mots-clésBraud M., Rehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 32, janvier 1995
Jurisprudence: Cour d'Appel de Parisavec mots-clésGavalda C.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Applicabilité des directives communautaires: vers une extension de l'effet obligatoire des directivesavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Droit administratif et droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Droit Communautaireavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
L'Etat ne peut se prévaloir d'une directive qu'il n'a pas transposéeavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
L'économie de procédure dans le droit communautaire des marchés publicsavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Instructionavec résuméavec mots-clésLetourneur P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
La modernisation du marché financier françaisavec résuméavec mots-clésChamparnaud F.Cahiers françaisno 277, juillet-septembre 1996
Les chemins possibles du comité d'entreprise européenavec résuméavec mots-clésJacquier J.P.Droit socialno 12, décembre 1996
L'émergence négociée d'une norme économique commune au sein des institutions européennesavec résuméavec mots-clésBuclet N.,Godard O.Politiques et management publicvol. 15, no 2, juin 1997
La saga de la directive n°77/197 du 14 février 1997: l'épisode du "reflux"avec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
La future organisation électrique françaiseavec résuméavec mots-clésHadas-Lebel R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 9, 18 mai 1998
Priorité à l'action normativeavec résuméavec mots-clésNonon J., Hoskyns C.Problèmes politiques et sociauxno 804, 12 juin 1998
PCF: le parti de Moscouavec résuméavec mots-clésCourtois S.L'Histoireno 223, juillet, août 1998
La mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en Franceavec résuméavec mots-clésPrieur M.Etudes de la documentation françaiseno 5075, juillet 1998
Nouvelle étape vers l'Europe des avocats: la directive CE n°98-5 du 16 février 1998 sur l'exercice permanent dans un autre Etat membreavec mots-clésPertek J.Recueil Dallozn°30,3 septembre 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"