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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté Européenneavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
Vers un nouveau juge administratif de cassation?avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
La modernisation de l'Etatavec résuméavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1991
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1991
Obligation de désintéressement des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésSalon S., Savignac J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1991
L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes: une compétence incertaine, des conséquences contestablesavec résuméavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Droit socialno 12, décembre 1991
Reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct au regard du droit des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1992
L'application d'une "convention législative" à objet fiscalavec résuméavec mots-clésGaeremynck J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La remise en cause de l'adage "Ouvrage public mal planté ne se détruit pas"avec résuméavec mots-clésToutée H., Maublanc J.P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésPoulet-Gibot-Leclerc N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
Le controle du juge administratif sur les décisions des "autorités administratives indépendantes" compétentes en matière audiovisuelleavec résuméavec mots-clésPauliat H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligées à un détenu dans un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésHostiou R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
Le régime des autorisations de plaider. Une procédure juridique en questionavec mots-clésOlivier Schrameckaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
L'hôpital: enjeux politiques et réalités économiquesavec résuméavec mots-clésBonnici B.Etudes de la documentation françaiseno 4949, avril 1992
Inculpation et protection des fonctionnairesavec mots-clésAyoub E.Recueil Dallozn°15,9 avril 1992
Contentieuxavec résuméavec mots-clésChaband D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1992
Espagne: une difficile gestationavec résuméavec mots-clésModerne F.Problèmes politiques et sociauxno 679, 1er mai 1992
Le juge administratif et les documents d'urbanismeavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1992
L'élection en droit administratifavec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1992
L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers: le droit administratif français et les exigences de la jurisprudence européenneavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"