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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissement de soins (CAA Douai, 30 décembre 1999, Ministre du Travail..., Cliniques "Ambroise Paré, SA polyclinique de l'Artois, Clinique Lille Sud ..."avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Vers la remise en cause du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiquesavec mots-clésClamens S.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2000, 20 octobre 2000
La théorie des actes de gouvernement à l'épreuve du droit communautaireavec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Le mineur placé en application des articles 375 et suivants du code et le contentieux de la responsabilité devant le juge administratifavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozno 01/7010, 4 janvier 2001
Le droit administratif des collectivités locales et la concurrenceavec mots-clésFaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2001, 20 février 2001
"L'action administrative face à la responsabilité pénale des décideurs publics".avec résuméavec mots-clésJacqueline Montain Domenachaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 1, mars 2001
"L'irresponsabilité partagée dans la gestion déléguée des services publics".avec résuméavec mots-clésYves Joncouraccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 1, mars 2001
Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir"avec mots-clésJean-Charles FromentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
L'article L. 600-4-1 du Code de l'urbanisme, une réponse dangereuse à un problème à la modeavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2001, 20 mars 2001
Sur la tacite reconduction des marchés publicsavec mots-clésRichev L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2001, 20 mars 2001
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°15/7024,12 avril 2001
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par le Conseil d'Etatavec mots-clésGuyomar M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Lease américain, équipements publics et droit administratifavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire françaisavec mots-clésGérard TeboulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du jugeavec mots-clésOverney S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Les examens universitaires devant le juge administratifavec mots-clésJallais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
"Savoir n'est rien, imaginer est tout". Libre conversation autour de l'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
Refus de titularisation: le pouvoir du jugeavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésHaïm V.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
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