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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?avec mots-clésJacquinot N.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics : réflexions sur une évolution jurisprudentielleavec mots-clésBrondel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2003, 21 avril 2003
La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours)avec mots-clésLichère F., Viala A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
La notion de rémunération substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation : le cas de la régie intéresséeavec mots-clésSevino A., Gauthier A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
La médiation dans la vie administrativeavec mots-clésBenjamin BoumakaniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
La remise en cause anticipée des délégations de service publicavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration, ébauche d'une problématiqueavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
A propos de la théorie du contrat administratif, évolutions récentesavec mots-clésBrenet F.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2003, 12 mai 2003
L'administration contractuelleavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 19/2003, 19 mai 2003
Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourdeavec mots-clésChavrier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
L'application des textes dans les outre-mars Françaisavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-ils des magistrats ?avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscalavec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Brèves observations sur la violation de l'article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge nationalavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
NBI : grade ou fonctions ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 257, 1er juillet 2003
Vers un désencombrement des cours administratives d'appel ?avec mots-clésBoissard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Le secret de la défense nationaleavec mots-clésJean FougerouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Le législateur, la liberté et le droit : le système britannique et le système françaisavec mots-clésde Laig I.Recueil Dallozn°31/7128,11 septembre 2003
La simplification du droit par ordonnancesavec mots-clésGoned P.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"