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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Partie remise ou fin de partie ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
Substitution de motifs, deux ans d'appplication de la jurisprudence Hallalavec mots-clésde Silva I.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
La conciliation des intérêts dans le contentieux administratif de la concurrenceavec mots-clésFuchs O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
Concurrence déloyale : le tourisme ...zone à risquesavec mots-clésRochais E., Briec R.La Lettre du Cadre Territorialno 315, 15 avril 2006
Le juge unique, l'appel supprimé, l'avocat obligatoireavec mots-clésPeissier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
Et si l'interprétation de la notion de fait générateur de la redevance pour création du bureaux en Ile-de-France était-il illégale ?avec mots-clésSchwing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
Le commissaire du gouvernement et le délibéré : suite et fin ?avec mots-clésGuillemin T.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en Franceavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
La sécurité juridique, un "nouveau" principe général du droit aux multiples facettesavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !avec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Questions sur les nouvelles concessions d'aménagementavec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroristeavec mots-clésRobin F., Slama S.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Le déclin du droit administratif français : entre chimère et réalitéavec mots-clésFerrari B.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 22 mai 2006
Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire !avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
Louis Rolland: théoricien oublié du service publicavec mots-clésLaurent BezieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Le contrôle du juge sur l'exigence de publicité adaptée en matière de marche public (note sous l'arrêt CE, 7 oct. 2005, R2gion Nord-pas-de-Calais)avec mots-clésAntoine ClarysRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Le droit communal alsacien-mosellan en procès (note sous l'arrêt CE, sect., 1er juillet 2005, "M. Hermann, Mme Scheer)avec mots-clésMaterne StaubRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
L'appel en contentieux administratifavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appelavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Effet dévolutif de l'appel et évocation, le métier du juge d'appel : quelles marges de manoeuvre ?avec mots-clésAlfonsi J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"