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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La "quasi nationalité", réflexions générales sur une notion hybrideavec mots-clésSébastien Touze, professeur à l'Université René Cassin de PoitiersRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 1
Justice administrative et dignité humaineavec mots-clésFrançois LlorensRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Controverse - Droits des grands-parents, droits de la femme, droits de l'enfant : quelle hiérarchie ?avec mots-clésGuillemette Leneveu et Gilles SéraphinEspritNo 12, décembre 2009
Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005avec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l'enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiquesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
La figure contractuelle en droit du travailavec mots-clésLe Gac-Pech S.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
La pénalisation à l'étrangeravec résuméavec mots-clésBarbe Emmanuelaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Justice pénale et justice civile évolution, instrumentalisation, effets pervers..avec résuméavec mots-clésRebut Didieraccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Le droit de repentir en droit de la consommationavec mots-clésEric BazinRecueil Dallozno 43 / 7360, 11 décembre 2008
Toute vérité est-elle bonne à dire ? (note à verser au dossier de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)avec mots-clésHugues FulchironRecueil Dallozno 43 / 7360, 11 décembre 2008
Le nouvel article 2286, 4°, du code civilavec mots-clésStéphane PiedelièvreRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La loi du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?avec mots-clésLionel MiniatoRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La réforme du droit des contratsavec mots-clésFrançois TerréRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
À contre-courantavec mots-clésSané P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 656, novembre 2008
Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil françaisavec mots-clésOlivier TournafondRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
La réforme du droit des contrats : brèves observations sur le projet de la chancellerieavec mots-clésAlain Ghozi, Yves LequetteRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésBénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme FrançoisRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Prescription et discriminationavec mots-clésValérie DelnaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"