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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Changement de prénoms: entre intérêt légitime et convenance personnelleavec mots-clésGaré T.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
La connexité dans la compensation: notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventionsavec mots-clésLoiseau G.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
La subsidiarité de la saisie-venteavec mots-clésPerrot R.,Théry P.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Sur la nature de l'indivisionavec mots-clésTestu F.X.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
La caution ayant garanti un prêt est engagée dès la conclusion du contrat de prêtavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des chosesavec mots-clésLeduc F.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
La tacite reconductionavec mots-clésAmar-Layani B.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
Le titulaire d'un contrat de location à usage mixte, qui utilise les lieux loués au seul usage professionnel, ne peut se prévaloir, au terme du contrat, du droit au renouvelment établi par la loi du 22 juin 1982avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Référé et actions possessoiresavec mots-clésLeroy M.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
La défense post mortem du pseudonymeavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Caractère probatoire du formalisme de l'article 1326 du Code civil et mandat de se rendre cautionavec mots-clésMicha-Goudet R.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
Le conjoint du descendant de l'exploitant agricole peut exercer l'action de in rem verso s'il ne peut prétendre au salaire différéavec mots-clésBarabé-Bouchard V.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
L'indivisibilité des contratsavec mots-clésPiquet S.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
Nécessité et subsidiarité des mesures de protection des majeursavec mots-clésVerheyde T.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
L'expertise sanguine, moyen de preuve des relations intimes, pendant la période légale de la conception, entre la mère d'un enfant et le défendeur à une action à fins de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
La notion de véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Solidarité conjugale, emprunt et achat à tempéramment: l'alinéa 3 de l'article 220 du code civil clarifiéavec mots-clésGuineret-Brobbel A.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
L'erreur vice du consentement dans les cessions de parts socialesavec mots-clésBlasselle R.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"