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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme des procédures civiles d'éxécutionavec résuméavec mots-clésNicod B.Actualité Législative Dallozno 3-4, 17 février, 3 mars 1994
Bilan d'un juge de l'exécutionavec mots-clésLandraud M.Recueil Dallozn°8,24 février 1994
L'interruption du délai décennal pour voie de référéavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le sang était-il empoisonné intentionnellement?avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°9,3 mars 1994
Les conventions portant transfert du controle et la transparence des sociétésavec mots-clésHannoun C.Recueil Dallozn°9,3 mars 1994
La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalitéavec résuméavec mots-clésDoublet Y.M.Actualité Législative Dallozno 5, 17 mars 1994
Fondement et régime de l'obligation de sécuritéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°11,17 mars 1994
Les normes de sanctions dans l'ordre juridique sportifavec mots-clésNiki-Hege B.Recueil Dallozn°11,17 mars 1994
La responsabilité civile en matière d'environnementavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°14,7 avril 1994
Le droit d'asileavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 7, 14 avril 1994
La loi du 5 juillet 1985 et son caractère exclusifavec mots-clésCamproux P.Recueil Dallozn°15,14 avril 1994
Conformité et vices cachés dans la vente: l'éclaircieavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°15,14 avril 1994
L'usufruit des valeurs mobilières de capitalisationavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°17,28 avril 1994
Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésRoffi R.Recueil Dallozn°21,2 juin 1994
La jurisprudence de la cour de cassation et la question de la réforme sur le surendettementavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°23,16 juin 94
Environnement et préjudice moral: observations sur les contentieux en réparationavec mots-clésThévenot J.Recueil Dallozn°28,4 aout 1994
Prestation compensatoire et pension alimentaire face à la réalité du divorceavec mots-clésGiron P.Recueil Dallozn°33,29 septembre 1994
La constitution de droits réels sur le domaine public expression d'un compromis ambigu entre protection et valorisation des propriétés publiquesavec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Législative Dallozno 18, 27 octobre 1994
Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1994
La notion de substance mortelle en matière d'empoisonnementavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°39,10 novembre 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"