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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Conjoint du commerçant: l'exercice habituel d'une activité non commerciale exclut-il la qualité de commerçant?avec mots-clésBarabé-Bouchard V.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Cour de Cassation, Redressement et liquidation judiciaire, 28 mars 1995avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Négociation d'affaires: l'importance décisive de l'élément relationnelavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2434, 16 août 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Critères de l'abus de la rupture d'un contrat de distributionavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Obligation de non concurrence et concurrence déloyaleavec mots-clésRecueil Dallozn°24,22 juin 1995
Actionnariat et pouvoiravec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésJeol M.,Derrida F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Droit boursieravec mots-clésBon-Garcin I.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Le gouvernement d'entreprise: la corporate governanceavec mots-clésCouret A.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Sur la limite des mesures prises par le locataire commercial susceptible de faire échec au droit de repentir du bailleuravec mots-clésBénattar-Angibaud D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Contre l'obligation de détermination du prix dans les contrats de distributionavec mots-clésVogel L.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
L'interdiction de modifier sous couvert de rectification d'une erreur matérielle, le jugement ayant arrêté le plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Le 1er arrêt de la Cour de Cassation confronté à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Le décret n°94-910 du 21 octobre 1994 relatif au droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésChaput Y.La Semaine juridiqueno 10, 8 mars 1995, doctrine 3829
Les conséquences du règlement communautaire du 7 décembre 1992 sur les garanties indépendantes consenties à l'Irak avant la crise du Golfeavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°7,16 février 1995
Garantie indépendanteavec mots-clésVasseur V.M.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Redressement et liquidation judiciaireavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Un titre exécutoire à l'égard d'un associé d'une société ne peut être exécuté à l'encontre de la société sans autorisation de justiceavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"