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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La fraude communautaire: un marché en expansionavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°22,4 juin 1992
Réflexions sur quelques aspects de l'assurance de protection juridiqueavec mots-clésCourrouy J.Recueil Dallozn°20,21 mai 1992
L'invocation en substance de la convention européenne des droits de l'homme devant le juge nationalavec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°14,2 avril 1992
Dossier: Europe 1992, Europe du droitavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 327, avril 1992
Un exemple de restauration de la légalité criminelle: le régime des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,6 février 1992
Les bas salaires dans les pays de la CEEavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2261, 5 février 1992
Les écoutes téléphoniques et le droit françaisavec résuméavec mots-clésPettiti L.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1992
La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésPoulet-Gibot-Leclerc N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La décentralisation française et l'Europeavec résuméavec mots-clésDelcamp A.Pouvoirsno 60, janvier 1992
C.E.E. et collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésBiancarelli J., Lagrange R., Ziller J., Colly F., Chicoye C., Roussel P., Chaussoy C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1991
Les collectivités locales dans l'Europe des 12: une puissance économique et financière?avec mots-clésRevue française d'administration publiqueno 60, 1991/4
Sanction des violations du droit communautaire en matière de passation des marchés publics de travauxavec résuméavec mots-clésTedeschi P.La Revue administrativeno 262, juillet-aout 1991
Marchés publics: "contrats de travaux" et transparence (commentaire de la loi n°91-3 du 3 Janvier 1991)avec résuméavec mots-clésTerneyre P.Actualité Législative Dallozno 7, 11 mai 1991
L'applicabilité des directives communautaires selon la jurisprudence du Conseil d'étatavec résuméavec mots-clésBechillon (de) D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Le droit international du travail en mouvement: le déploiement et approches nouvellesavec résuméavec mots-clésServais J.M.Droit socialno 5, mai 1991
Le droit communautaire en 1990avec résuméavec mots-clésDebart T., Alibert C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1991
Justice européenne et régulation des médiasavec résuméavec mots-clésCharon J.M.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
Les pouvoirs de Bruxellesavec résuméavec mots-clésTemam D.Alternatives Economiquesno 85, mars 1991
Le Conseil d'Etat, le droit à la vie et le contrôle de conventionnalitéavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1991
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"