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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de la liberté de concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privésavec mots-clésLombard M.Recueil Dallozn°22,9 juin 1994
Le droit communautaire de la concurrence s'applique-t-il aux commissions interbancaires dans les systèmes de paiement ?avec mots-clésSousi-Roubi B.Recueil Dallozn°22,9 juin 1994
Union européenne et communauté(s) européenne(s)avec mots-clésRecueil Dallozn°23,16 juin 94
Vade-mecum de la question préjudicielle de l'art 177 du traité CEEavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°24,25 juin 94
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Dossier : droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1994
La banque centrale européenneavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 15, 15 septembre 1994
L'Institut monétaire européenavec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°33,29 septembre 1994
La démocratisation de processus de décision communautaire depuis Maastrichtavec résuméavec mots-clésQuermone J.L.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
La fiscalité du tourisme internationalavec résuméavec mots-clésGest G.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
La dimension européenne du financement du tourismeavec résuméavec mots-clésMolinier J.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
Les conventions fiscales et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésMolinier J.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
L'assurance dans le marché uniqueavec résuméavec mots-clésBellando J.L., Bouchaert H., Schor A.D.Etudes de la documentation françaiseno 4998-4999, octobre-décembre 1994
Le débat européen : un serpent de meravec mots-clésCharlotte-Marie Pitrataccès libreRevue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
La communication des données publiques et le droit de la concurrence : l'occasion manquéeavec mots-clésBertrand Nouelaccès libreRevue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
La conciliation des règles de la concurrence et du droit public dans l'exploitation des données publiquesavec mots-clésBouchut J.P.Revue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
Commentaire de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologiqueavec résuméavec mots-clésRoli J.F.Actualité Législative Dallozno 17, 13 octobre 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"