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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
République fédérale d'Allemagne : le jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999avec mots-clésMichel FromontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La déchéance des parlementairesavec mots-clésAntony TaillefaitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDHavec mots-clésLimbach K.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
Les droits sociaux constitutionnels : propos comparatifs à l'aube de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
Quelle théorie de la science juridique ?avec mots-clésWagdi SabèteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Droit et santéavec mots-clésHervé Tanguyaccès libreProjetno 263, septembre 2000
La (re)définition du principe de souverainetéavec mots-clésHaquet A.Pouvoirsno 94, juillet-août-septembre 2000
La Cour de cassation confirme la supériorité de la Constitution sur les traitésavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°24,22 juin 2000
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loiavec mots-clésFrison-Roche M.A.,Baranès W.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté. A propos du refus présidentiel de révision constitutionnelleavec mots-clésChaltiel F.Recueil Dallozn°14,6 avril 2000
Dix ans d'unité allemande : une évaluation constitutionnelleavec mots-clésRainer ArnoldRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministreavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Le juge administratif, juge de l'immigrationavec mots-clésFlorence ChaltrielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnelsavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°41/6962,18 novembre 1999
Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahnavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
A propos de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur"avec résuméavec mots-clésAvril P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Qu'est-ce que la responsabilité politique?avec résuméavec mots-clésSegur P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme: la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québecavec résuméavec mots-clésGély M.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésChagnollaud D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
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