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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'évolution du droit administratifavec résuméavec mots-clésChevallier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
L'indemnisation des Français d'outre-mer : bilan de la loi du 16 juillet 1987avec résuméavec mots-clésFrangi M.Revue française de finances publiquesno 63, septembre 1998
L'Union monétaire européenne et la Constitution allemandeavec résuméavec mots-clésArnold R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle: les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiqueavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
Actualité des principes généraux du droitavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
Les droits et libertésavec résuméavec mots-clésGély M.L.La Revue administrativeno 303, mai-juin 1998
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15,16 avril 1998
Les départements d'Outre mer après les traités de Maastricht et d'Amsterdamavec résuméavec mots-clésGrard L.Etudes de la documentation françaiseno 5070, avril 1998
Le respect, catégorie juridiqueavec résuméavec mots-clésErrera R.Autrement - collection Mutationsno 177, mars 1998
De quelques incidences du contrôle de la conventionnalité internationale des lois par le juge ordinaire (Malaise dans la Constitution)avec résuméavec mots-clésDe Béchillon D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
La contribution de la jurisprudence constitutionnelle à la théorie de la police administrativeavec résuméavec mots-clésDavid-Pecheul T.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésAlberton G.La Revue administrativeno 302, mars-avril 1998
Fédéralisme et souverainetéavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Pour la suppression du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésFoyer J.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Pour ou contre la limitation du pouvoir du juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésRousseau D.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Les conventions de la Constitutionavec résuméavec mots-clésAvril P.accès réservéCommentaireno 80, hiver 1997-1998
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel. N°97-391 D.C. du 7 novembre 1997avec résuméavec mots-clésMeindl T.La Revue administrativeno 300, novembre-décembre 1997
Ordre intérieur administratif et contratavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Déféré provoqué et reversement d'indemnité irrégulièrement perçues par un élu localavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
La création des communautés de communes au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités localesavec résuméavec mots-clésCammarata C.,Gaia P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"