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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi constitutionnelle du 4 août 1995, une avancée pour la démocratie?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
La notion de droit "fondamental" et le droit constitutionnel françaisavec mots-clésChampeil-Desplats V.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Le referendum italienavec résuméavec mots-clésManzella A.Pouvoirsno 77, avril 1996
L'apport du Président Mitterrand au droit constitutionnel de la Cinquième Républiqueavec résuméavec mots-clésVandendriessche X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Le retour du décisionnisme: l'exemple de l'interprétation des pratiques constitutionnelles par la doctrine françaiseavec résuméavec mots-clésCamy O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Jurisprudence du Conseil constitutionnel et libertés de la penséeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La durée du mandat des élus locaux (à propos de lois apparemment anodines)avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Un nouveau "trou noir" dans le droit constitutionnel?avec résuméavec mots-clésAubin E.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Une loi au-dessus de tout soupçonavec résuméavec mots-clésPernier M.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Regards croisés sur les partis politiquesavec résuméavec mots-clésEmeri C.Pouvoirsno 78, septembre 1996
Les solutions constitutionnelles des conflits politiquesavec résuméavec mots-clésDu Bois de Gaudusson J.Afrique Contemporaineno 180, octobre-décembre 1996
A propos du droit de l'extradition, le Conseil d'Etat s'estime compétent pour dégager un principe fondamental reconnu par les lois de la Républiqueavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
La réforme de juillet 1995avec résuméavec mots-clésBigault C.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
Une crise de la cour constitutionnelle fédérale?avec résuméavec mots-clésKimmel A.Pouvoirsno 79, novembre 1996
Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collectiveavec résuméavec mots-clésMorin M.L.Droit socialno 1, janvier 1997
Un accod négocié: le processus constitutionnel en Afrique du Sud depuis 1991avec résuméavec mots-clésLobban M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Lutte contre le terrorisme et Constitutionavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Le principe d'égalité dans les jurisprudences des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du françaisavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"