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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité, propriété et marchéavec résuméavec mots-clésSalin P.accès réservéCommentaireno 70, été 1995
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Sur la limite des mesures prises par le locataire commercial susceptible de faire échec au droit de repentir du bailleuravec mots-clésBénattar-Angibaud D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Responsabilité civile du fait des choses et notion de transfert de la garde de la chose impliquéeavec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Pour une nouvelle lecture des clauses d'inaliénabilitéavec mots-clésLeborgne A.Recueil Dallozn°24,22 juin 1995
Le contrôle du juge de cassation sur les contraventions de grande voirie liée à la notion de rivageavec résuméavec mots-clésDe Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le fin d'un déni de justiceavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
Cour de Cassation, 20 juillet 1994, copropriétéavec mots-clésDe La Marnierre E.S.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Religion et politique à l'Estavec résuméavec mots-clésMichel P.Cahiers françaisno 273, octobre-décembre 1995
L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent: vers le constat de décès du droit de propriété?avec mots-clésPauliat H.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Le droit de propriété devant le Conseil Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésPauliat H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
L'image des biensavec mots-clésKayser P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
La question foncièreavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 5, jeudi 15 février 1996
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Logiciels: retour aux sourcesavec résuméavec mots-clésCroze H.,Saunier F.La Semaine juridiqueno 8, 21 février 1996, doctrine 3909
La restitution des biens de l'Eglise slovaqueavec résuméavec mots-clésZavacka K.La Nouvelle alternativeno 42, juin 1996
Présemption légale et privation de propriétéavec mots-clésFiorina D.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Transition: état des lieuxavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2490, 16 octobre 1996
Economie sud-africaine: une visibilité réduiteavec résuméavec mots-clésHalbach A.J.Problèmes économiquesno 2491, 23 octobre 1996
Au coeur du débat: maîtriser les droitsavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 71, janvier, février 1997
Avec :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"