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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg ?avec mots-clésEmmanuel DreyerRecueil Dallozno 25 / 7342, 26 juin 2008
Le relâchement du lien de concertation entre l'auteur principal et le compliceavec mots-clésCarole GiraultRecueil Dallozno 25 / 7342, 26 juin 2008
Les cours d'assises sans jurés ont-elles disparu ?avec mots-clésBernard BoulotRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
Le juge des libertés et de la détention : un acteur de premier ou de second rôle en matière de détention provisoire ?avec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
La rétention de sûreté : une peine après la prison ?avec mots-clésPaul CassiaCommentaireVol. 31, no 122, été 2008
La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008avec mots-clésYves MayaudRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Une double révolution en droit pénal français avec la loi du 25 février 2008 sur les criminels dangereuxavec mots-clésJean PradelRecueil Dallozno 15 / 7332, 10 avril 2008
Un premier regard sur la "dépénalisation de la vie des affaires"avec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 13 / 7330, 27 mars 2008
Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ?avec mots-clésWilliam BourdonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
La loi sur la récidive et le devoir des jugesavec mots-clésBernard GrossinRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
Libertésavec mots-clésFrançois SureauCommentaireVol. 31, no 121, printemps 2008
Prise illégale d'intérêt : il suffit de participeravec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
La situation au Darfour déférée à la CPI. Retour sur une résolution " historique" du Conseil de sécuritéavec mots-clésFlorian AumondRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 1
Punir, est-ce fautif ?avec mots-clésPeyrat, Didieraccès réservéLe DébatNuméro 148 - janvier-février 2008
Le risque des peines semi-automatiquesavec mots-clésJean J. P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Un maire adjoint est pénalement responsable de sa délégationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
La victime plutôt que le droitavec résuméavec mots-clésAntoine Garapon et Denis Salasaccès réservéEspritNo 11, novembre 2007
Justice à deux vitesses ?avec mots-clésAlternatives Economiquesno 262, octobre 2007
La justice au quotidienavec mots-clésHenri de Larosière de ChampfeuCommentaireVol. 30, no 119, automne 2007
La responsabilité selon la Cour internationale de Justice dans l'affaire du génocide bosniaqueavec mots-clésHervé AscensioRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"