Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit privé)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 166)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'extension de la répression pénale aux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésGartner F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La réforme du droit des entreprises en difficultéavec mots-clésDerrida F., Jartais J.P.Recueil Dallozn°34,6 octobre 1994
Une saisie-attribution est inefficace si elle vise une créance rendue indisponible par l'effet d'une saisie-arrêt antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Les effets en France d'une décision étrangère d'adoption et la Convention de la Haye du 29 mai 93 (chroniques)avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Le contrat à durée déterminée irrégulier en droit privé et en droit publicavec résuméavec mots-clésKerbourc'h J.Y.Droit socialno 12, décembre 1995
Le pacte en droit privéavec mots-clésAlibert B.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privéavec résuméavec mots-clésGuglielmi G.J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Les contrôles exercés sur les sociétés d'économie mixte localesavec résuméavec mots-clésMoreau J.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Droit des faillites (législation de 1967). Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Indépendance des procédures et déontologie du jugeavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions amdinistrativesavec résuméavec mots-clésPiotraut J.L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Les droits discrétionnaires: une catégorie juridique en voie de disparition?avec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°13,27 mars 1997
La codification réformatrice. L'exemple du code civil québécoisavec mots-clésDaniel Jutrasaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Sens et non-sens d'une codification réformatrice du droit européenavec mots-clésPierre Legrandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Fiction et réalité dans le passage à l'euroavec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
De l'information du patient à l'indemnisation de la victime par ricochetavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Contratavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
L'originalité juridique des Centres de lutte contre le canceravec résuméavec mots-clésRossini E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"