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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Circulaires et légalitéavec résuméavec mots-clésSeiller B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Le fonctionnaire public mis à la disposition d'un organisme public ou privéavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Romeavec résuméavec mots-clésChérot J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
La distinction entre les sociétés d'économie mixte à raison de l'origine de leur capitalavec résuméavec mots-clésLe Gall A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Posteavec mots-clésArrighi de Casanova J.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/1998, 20 septembre 1998
La distinction du droit public et droit privé est-elle idéologique?avec mots-clésTestu F.X.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
L'indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Emplois-jeunes: quel statut? Quels avantages? Quel avenir?avec résuméavec mots-clésBernard A.C.La Lettre du Cadre Territorialno 165, 1er mars 1999
CES et emplois-jeunes: les collectivités face au droit privéavec résuméavec mots-clésDuriez A.La Lettre du Cadre Territorialno 172, 15 juin 1999
Emplois-jeunes: quels avantages sociaux?avec résuméavec mots-clésDuriez A.La Lettre du Cadre Territorialno 175, 1er septembre 1999
Sur la déchéance en droit privé (contribution à la théorie de la permanence de la cause)avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Les personnels non statutaires des services publics administratifs soumis au droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,20 janvier 2000
Le droit du subrogé aux intérêts de la créanceavec mots-clésAuckenthaler F.Recueil Dallozn°11,11 mars 2000
L'autonomie de la cession conventionnelle de contratavec mots-clésLachièze C.Recueil Dallozn°12,23 mars 2000
La précaution en droit privéavec mots-clésDesideri J.P.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
Autorisation de travaux et droits acquisavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
Les établissements publics employant simultanément des personnels de droit public et de droit privéavec mots-clésChorin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
Non-titulaires: vers le tout public!avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 192, 1er juin 2000
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"