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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De la multitude ne faire qu'un seul ?avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2005, 1er août 2005
Alignement mis en ligneavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
Réflexions sur le contrôle des installations classées. A propos de jurisprudences récentesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
La prise en charge des fonctionnaires territoriaux privés d'emploiavec mots-clésPoujade M.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 11 juillet 2005
Questions à propos de l'intérêt communautaireavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Incertitudes sur la notion d'ouvrage publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Une tentative de "conventionnalisation" du code de l'expropriationavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Les entreprises publiques et l'assurance de garantie des salaires : solution de continuité ou continuité de solutions ?avec mots-clésPhilippe YlkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Public et privé dans l'oeuvre de Hannah Arendt : de l'opposition des termes aux termes de l'oppositionavec mots-clésJean-Arnaud MazèresRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Concurrence et services publics : détermination des coûts pertinentsavec mots-clésMazières A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 27 juin 2005
Le principe de la liberté d'accès au droit à l'épreuve... de la CADAavec mots-clésCadeau E.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Présence des services publics dans les territoires ruraux : l'émergence d'une "loi" de proximitéavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagéesavec mots-clésCornu M.Recueil Dallozn°22/7207,2 juin 2005
La modulation dans le temps des effets d'une annulation et le droit communautaireavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 23 mai 2005
Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ?avec mots-clésGroulier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 23 mai 2005
Contrat de partenariat et délit de favoritismeavec mots-clésNoyer B., Melleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
La fourniture d'électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004avec mots-clésBouquet G.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrenceavec mots-clésLecuyer-Thieffry C., Thieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Le domaine public mobilieravec mots-clésFabrice HourquebieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"