Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit social)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 861 à 880 (total de 1426)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur la dénonciation partielle des conventions collectivesavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1995
Incidences de la disparition des organismes signataires d'une convention collectiveavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1995
Négociation collective et restructurations d'entrepriseavec résuméavec mots-clésChauchard J.P.Droit socialno 4, avril 1995
L'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi des demandeurs d'emploi en activité occasionnelle ou réduiteavec résuméavec mots-clésGoarnisson H.Droit socialno 4, avril 1995
La retraite collective d'entreprise après la loi du 8 août 1994avec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 4, avril 1995
La réversion dans les régimes complémentaires obligatoires et l'égalité ente les hommes et les femmesavec résuméavec mots-clésLanglois P.Droit socialno 4, avril 1995
Une convention collective peut-elle comporter des dispositions à caractère rétroactif?avec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°11,16 mars 1995
Comités d'entreprise : 50 ans et pas beaucoup de dentsavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 125, mars 1995
La protection de la vie privée du salariéavec résuméavec mots-clésTissot O.Droit socialno 3, mars 1995
Les clauses "couperet", encore... (cour de cassation, chambre sociale, 1er février 1995)avec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 3, mars 1995
Les clauses "couperet", encore...avec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 3, mars 1995
La distinction des rapports collectifs et des rapports individuels de travail en matière de licenciements collectifsavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
L'ordre des licenciements ou l'identification du salarié atteint par une suppression d'emploiavec résuméavec mots-clésLegrand H.J.Droit socialno 3, mars 1995
L'inspecteur du travail et la répartition du personnel entre les collèges électoraux (Conseil d'Etat, 16 dec. 94)avec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 3, mars 1995
L'inspecteur du travail et la répartition du personnel entre les collèges électoraux pour la désignation des délégués du personnelavec résuméavec mots-clésDroit socialno 3, mars 1995
Sur la décision d'un comité d'entreprise de se retirer d'un comité interentreprisesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
La décision d'un comité d'entreprise de se retirer d'un comité d'interentreprises: modalités de vote et notification aux parties intéresséesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
Formation professionnelle: la réforme des organismes paritaires collecteurs agréésavec résuméavec mots-clésLuttringer J.M.Droit socialno 3, mars 1995
Formation professionnelle: la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)avec résuméavec mots-clésLuttringer J.M.Droit socialno 3, mars 1995
Etatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésPellet R.Droit socialno 3, mars 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"