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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les oeuvres du crooner dans la "maison" de l'internaute: promenade collective, mais non autorisée, sur un site numériqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
La commercialisation des données publiquesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
Les politiques culturelles dans l'Europe communautaire: l'évolution du cadre juridiqueavec résuméavec mots-clésCornu M.,De Lamberterie I.accès libreEtudes Internationalesvol. XXVII, no 4, décembre 1996
Intelligence économique et sécurité de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions amdinistrativesavec résuméavec mots-clésPiotraut J.L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Offensive insidieuse contre le droit du public à l'informationavec résuméavec mots-clésQuéau P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 515, février 1997
Une protection juridique modèle mais en débatavec résuméavec mots-clésD'Angelo M.Etudes de la documentation françaiseno 5050, mars 1997
Les obligations pesant sur un coauteur -à l'égard d'un autre coauteuret sur le producteur de phonogramme -à l'égard des artistes-interprètesavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
L'informatique et le régime des sourcesavec mots-clésChalline P.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Suite de la promenade à travers un site immatériel: des condamnations de justice en nature sur l'Internetavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Le contrat de commande d'oeuvre audiovisuelleavec mots-clésChardin V.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Le journaliste salarié et le réseau Internetavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Image et politiqueavec résuméavec mots-clésEdelman B.,Roskis E.,Soulages F.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 520, juillet 1997
Personnes morales et contrefaçon de droits d'auteuravec mots-clésFrançon A.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Le droit moral du metteur en scène de théâtreavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Quels lendemains pour le livre?avec résuméavec mots-clésLissarrague J.Espritno 10, octobre 1997
"Face à la banalisation de l'information sur le Net, Pressmark, un label de qualité pour les publications"avec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 2, 1er trimestre 1998
Vers un droit d'auteur sans auteursavec résuméavec mots-clésRalite J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 528, mars 1998
L'oeuvre collective: une définition introuvableavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Quelle culture dans le "cyber-espace" et quels droits intellectuels pour cette "cyber-culture"?avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°18,7 mai 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"