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Critères : [Avec les mots-clés : (enseignement privé)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
L'école de la république de Jules Ferry à François Bayrouavec résuméavec mots-clésL'Histoireno 202, septembre 1996
Le plafonnement des subventions des communes aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privéavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
La notion de mesure à caractère socialavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
La naissance de "l"'enseignement privéavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Revue française d'administration publiqueno 79, juillet-septembre 1996
L'aide des collectivités territoriales aux investissements des établissements d'enseignement privéavec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
L'éducation nationale ou les accapareursavec résuméavec mots-clésLaferrère A.accès réservéCommentaireno 72, hiver 1995-1996
Les groupes de pressionavec résuméavec mots-clésErnenwein F.Pouvoirsno 75, novembre 1995
Loi Falloux: suite sans finavec mots-clésBriard F.H.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Des militants de l'école : les associations de parents d'élèves en Franceavec résuméavec mots-clésMartine Barthelemyaccès libreRevue Française de Sociologie1995, 36-3
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Deux millions d'élèves dans le privéavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 22, hors série, octobre-décembre 1994
"Un nouveau contrat pour l'école"avec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
Les maîtres contractuels des établissements privés d'enseignement sous contrat à la recherche de leur jugeavec résuméavec mots-clésNgafaounain J.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1994
Le principe d'égalité et la libre administration des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le coût de l'éducation en 1992avec résuméavec mots-clésBlanc C.,Ildis N.,Ragoucy C.Problèmes économiquesno 2352-2353, 1er-8 décembre 1993
Règlement intérieur: les conditions d'exercice du pouvoir hiérarchique du ministreavec résuméavec mots-clésPochard M.Droit socialno 11, novembre 1993
Les écoles privées post-bacavec résuméavec mots-clésSicot D.Alternatives Economiquesno 108, juin 1993
Le respect, catégorie juridiqueavec résuméavec mots-clésErrera R.Autrement - collection Moralesno 10, février 1993
Système éducatif: une révolution inéluctableavec résuméavec mots-clésMalherbes J.Revue politique et parlementaireno 948, juillet-aout 1990
Formation: pour une autre gestion?avec résuméavec mots-clésRevue politique et parlementaireno 948, juillet-aout 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"