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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Empilement de syndicats mixtes : le juge supprime des étagesavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 291, 1er mars 2005
Blois mutualise ses servicesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalitéavec mots-clésPortier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunaleavec mots-clésJoye J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Transport public : les pièges du Transfertavec mots-clésPallier D.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisationavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
"Intercommunalité : une réforme qui cherche ses objectifs"avec résuméavec mots-clésMax-André Delannoy, Jérôme Rieu et Frédérique Pallezaccès librePolitiques et management publicvol. 22, no 2, juin 2004
2005 : quelle intercommunalité ?avec mots-clésLandat E., Devedjian P., Chevènement J.P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
Scission de commune associée : une évolution jurisprudentielle importanteavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCIavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
D'une communauté de villes à une communauté de vie...avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 257, 1er juillet 2003
Intercommunalité culturelle : comment la réussir ?avec mots-clésDressayre P.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
La dynamique des paysavec résuméavec mots-clésRené Caspar , Marie-Claude Juhel et Marie-Pierre Cattetaccès libreProjetno 274, juin 2003
Changer d'époque. Questions au politiqueavec résuméavec mots-clésaccès libreProjetno 274, juin 2003
Liberté du commerce et de l'industrie et transferts de compétences : socialisation de l'économie ou privatisation du servvice publicavec mots-clésBerthelot O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2003, 14 avril 2003
Communautés de communes rurales : manier la TPU avec précautionavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 250, 15 mars 2003
"Intercommunalité de projet ou intercommunalité de guichet : le cas particulier des groupements à taxe professionnelle de zone"avec résuméavec mots-clésDominique de Saint Serninaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratiqueavec mots-clésBenchendikh F.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2002, 2 décembre 2002
Intercommunalité. Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des Canards sauvagesavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 240, 1er octobre 2002
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"