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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisationavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
"Intercommunalité : une réforme qui cherche ses objectifs"avec mots-clésMax-André Delannoy, Jérôme Rieu et Frédérique PallezPolitiques et management publicvol. 22, no 2, juin 2004
2005 : quelle intercommunalité ?avec mots-clésLandat E., Devedjian P., Chevènement J.P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
Scission de commune associée : une évolution jurisprudentielle importanteavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCIavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
D'une communauté de villes à une communauté de vie...avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 257, 1er juillet 2003
Intercommunalité culturelle : comment la réussir ?avec mots-clésDressayre P.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
La dynamique des paysavec résuméavec mots-clésRené Caspar , Marie-Claude Juhel et Marie-Pierre Cattetaccès libreProjetno 274, juin 2003
Changer d'époque. Questions au politiqueavec résuméavec mots-clésaccès libreProjetno 274, juin 2003
Liberté du commerce et de l'industrie et transferts de compétences : socialisation de l'économie ou privatisation du servvice publicavec mots-clésBerthelot O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2003, 14 avril 2003
Communautés de communes rurales : manier la TPU avec précautionavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 250, 15 mars 2003
"Intercommunalité de projet ou intercommunalité de guichet : le cas particulier des groupements à taxe professionnelle de zone"avec mots-clésDominique de Saint SerninPolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratiqueavec mots-clésBenchendikh F.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2002, 2 décembre 2002
Intercommunalité. Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des Canards sauvagesavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 240, 1er octobre 2002
"Le contrôle interne à la communauté urbaine de Lille"avec mots-clésJeanne-Marie VollemaerePolitiques et management publicvol. 20, no 3, septembre 2002
Communautés d'agglomération. A qui appartient le pouvoir ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 236, 1er juillet 2002
La réforme de l'intercommunalité : quelles perspectives pour les agglomérations urbaines ?avec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Intérêt communautaire: une règle restrictive ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 223, 1er décembre 2001
Ville, communauté: un seul DG ?avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Dévitaliser, puis extraire sans douleur...avec mots-clésMahier C.La Lettre du Cadre Territorialno 215, 1er juillet 2001
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"