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Critères : [Avec les mots-clés : (handicapé)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Controverse - La Cour de cassation et le handicapavec mots-clésMarc-Olivier Padis et Thierry PechEspritNo 1, janvier 2002
Retour sur la jurisprudence Perrucheavec mots-clésPech T.EspritNo 1, janvier 2002
Compenser le handicapavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 200, février 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Handicap et démocratie. De l'arrêt à la loi Perrucheavec mots-clésGobert M.Commentaireno 97, printemps 2002
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 1. La solidarité envers les personnes handicapéesavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
La loi anti-Perrucheavec mots-clésChoux A.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Responsabilité civileavec mots-clésDelebecque P., Jourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
La jurisprudence Perruche n'est plusavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Le travail protégé dans l'impasseavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 204, juin 2002
"Perruche" et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystificationavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche"avec mots-clésAlain RaveletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
L'arrêt "Perruche" : une liberté pour la mort ?avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Handicapés à vieavec mots-clésRevel M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 583, octobre 2002
Femmes et hommes ne sont pas égaux face au handicapavec mots-clésEmmanuelle Cambois, Aline Désesquelles et Jean-François Ravaudaccès librePopulation et Sociétésno 386, janvier 2003
Travailleurs handicapésavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 254, 15 mai 2003
L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicapavec mots-clésLasnier M.C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-10, 2 juin 2003
Handicaps congénitaux : tout risque d'action en responsabilité civile d'un enfant contre sa mère n'est pas écartéavec mots-clésNeyret L.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
Retour sur le privilège de la femme enceinteavec mots-clésPire E.Recueil Dallozn°33/7130,25 septembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"