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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Questions pour le droit administratifavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Droit administratif et droit constitutionnelavec résuméavec mots-clésSchramek O.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le juge administratif et le droit internationalavec résuméavec mots-clésTeboul G.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Unions et désunions des sanctions du droit pénal et celles du droit administratifavec résuméavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Autorités administratives et autorités juridictionnellesavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Droit administratif et codificationavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le formalismeavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La réforme du contentieux administratif: du décret du 30 sept 53 à la loi du 31 dec 87avec résuméavec mots-clésCombarnous M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel: un nouveau visageavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort?avec résuméavec mots-clésBernard M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La cassationavec résuméavec mots-clésMassot J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
L'exécution des décisions de justiceavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le juge, un regard étrangeravec résuméavec mots-clésSchwarze J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Une décision du Conseil d'Etat dans l'Affaire du Carrefour du Développementavec résuméavec mots-clésFabre F.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Le Vice-Président du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésHenry O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Un printemps procédural pour la juridiction administrative?avec résuméavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
La loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative: aspects administratifsavec résuméavec mots-clésPicard E.La Semaine juridiqueno 16-17, 19 avril 1995
La responsabilité de la puissance publique en matière fiscaleavec résuméavec mots-clésMelin F.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Cassationavec résuméavec mots-clésTouvert L., Stalh J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"