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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'hommeavec mots-clésAntonio Augusto Cançado TrindadeRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourgavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°39/7180,4 novembre 2004
Conseil constitutionnel, Cour européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentairesavec mots-clésElodie SaillantRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Envoi d'une note explicative aux conseillers : une formalité substantielleavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l'Après-11 septembre : L'expulsion des réfugiés et les normes du droit internationalavec mots-clésCoutu Michel, Giroux Marie-HélèneRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Convocation du conseil : les pouvoirs des adjointsavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
Le juge international face aux problèmes d'incohérence et d'instabilité du droit international. Quelques réflexions à propos de l'arrêt CIJ du 6 novembre 2003, Affaires des Plates-formes pétrolièresavec mots-clésEmmanuelle JouannetRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 4
Controverse - Les contradictions du législateur : de la disposition anti-Perruche à la péripétie de l'amendement Garraudavec mots-clésThierry de RochegondeEspritNo 10, octobre 2004
Les conséquences de la non-application de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulairesavec mots-clésMartin P.M.Recueil Dallozn°34/7175,30 septembre 2004
L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassationavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°31/7172,9 septembre 2004
La fin du droit d'auteur ? A propos de l'arrêt du 19 août 2004 relatif au "peer-to-peer"avec mots-clésLeiba A.Recueil Dallozn°30/7171,2 septembre 2004
Le contentieux des élections législatives : réflexions autour d'un contentieux à risquesavec mots-clésSylvie TorcolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958avec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Faut-il mieux encadrer le pouvoir d'injonction du juge administratif ?avec mots-clésJean-Pierre LayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La notion de faute caractériséeavec mots-clésMarcel SousseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
La relation titres/effectivités dans le contentieux territorial a la lumière de la jurisprudence récenteavec mots-clésMarcelo G. KohenRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
L'expérience belge de la compétence universelle: beaucoup de bruit pour rien?avec mots-clésPierre D'ArgentRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"