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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les difficultés procédurales de la loi du 31 décembre 1989 (loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 et décret n°90-175 du 21 février 1990)avec résuméavec mots-clésBailly P.Actualité Législative Dallozno 14, 25 juillet 1991
La compatibilité en droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
Jurisprudence administrative: conseil d'Etat 13/05/91, Citroenavec résuméavec mots-clésRuiz-Fabri H.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
Jurisprudence financière: décisions du juge d'appel en 1990. Le maire,comptable de faitavec résuméavec mots-clésFabre F.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
La protection des droits de l'homme par l'exception d'inconstitution- nalitéavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Commentaireno 55, automne 1991
La garantie des créances salariales dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire: quelques décisions récentesavec résuméavec mots-clésBezian B.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1991
1988-1991: un nouveau droit jurisprudentiel de la grèveavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1991
L'agent public: réflexions sur la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: les questions préjudicielles de la chambre sociale de la Cour de cassationavec résuméavec mots-clésCohen D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
La Cour supreme des Etats-Unis: la rédaction des opinions de la Cour supremeavec résuméavec mots-clésMorton F.L.Pouvoirsno 59, 1991
Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour supreme: établissement du marché unique et renforcement des libertés publiquesavec résuméavec mots-clésJuillard P.Pouvoirsno 59, 1991
La cour supreme des Etats-Unis; Etude des cas: l'affaire du drapeau "quand la bannière brule"avec résuméavec mots-clésCohen-Tanugi L.Pouvoirsno 59, 1991
La Cour supreme des Etats-Unis: l'Affirmative Action ou les infortunes de l'égalitéavec résuméavec mots-clésBouretz P.Pouvoirsno 59, 1991
De la qualification de l'acte thérapeutique à son controleavec mots-clésThouvenin D.Recueil Dallozn°33,10 octobre 1991
L'humanité, une victime peu présentableavec mots-clésPoncela P.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1991
Le préjudice du salarié licencié en vertu de l'article L.122.14.5. Code travailavec résuméavec mots-clésPicca G.Droit socialno 11, novembre 1991
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise peut-elle dépendre de l'employeur? (A propos de l'arret Krema du 10/7/91)avec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 11, novembre 1991
Les pouvoirs de l'employeur à l'occasion de la grèveavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 11, novembre 1991
Actualité jurisprudentielle en droit du travailavec résuméavec mots-clésDroit socialno 11, novembre 1991
La conformité à la Constitution de la loi du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre socialavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 11, novembre 1991
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