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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Reflexion sur le domaine et le fondement de la nullité pour indétermination du prixavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°35,14 octobre 1993
La distinction du vice et de la non-conformitéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°36,21 octobre 1993
Les droits de la défense du salarié menacé de licenciementavec résuméavec mots-clésDuquesne F.Droit socialno 11, novembre 1993
République Fédérale d'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle en 1990 et 1991avec résuméavec mots-clésFroment M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
La jurisprudence massiveavec mots-clésFrison-Roche M.A., Bories S.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
Le patrimoine hospitalier et l'évolution du droit des propriétés publiquesavec mots-clésAuby J.B.Recueil Dallozn°40,18 novembre 1993
Le droit de ne pas s'affilier à un syndicat en droit européenavec résuméavec mots-clésPettiti C.Droit socialno 12, décembre 1993
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
Le parasitisme dans tous ses étatsavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°42,2 décembre 1993
Chronique de jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Responsabilité pécuniaire des comptables publics à raison du paiement irrégulier de commandes hors marchéavec résuméavec mots-clésFrament-Meuria A.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Libres interrogations sur l'organisation et la libre administration des collectivités territoriales localesavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
La cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et le Traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésHahn H.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
L'engagement unilatéral de l'employeuravec résuméavec mots-clésDockès E.Droit socialno 3, mars 1994
La clause de conscience des journalistes professionnelsavec résuméavec mots-clésDurand J.L.Droit socialno 3, mars 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
L'ordre public dans la jurisprudence du conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésVimber C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Audiovisuelavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 Mai 1994
Le préjudice causé au salarié dans le délit de marchandageavec résuméavec mots-clésDoroy F.Droit socialno 6, juin 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"