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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Entreprise chargée d'éditer un bulletin municipalavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1995
Marchés Publicsavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
L'activité des chambres régionales des comptes: l'examen des conventions relatives aux marchés et délégationsavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Délégation de service publicavec résuméavec mots-clésRichier L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1995
Commandes publiques et droit communautaire: controle juridictionnel (exemple Belge)avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Marchés publics et sécurité juridique: les interventions des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Droit administratif et droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Les nouvelles formes du contrôle administratif de légalitéavec résuméavec mots-clésLafargue F.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
L'Europe contre la corruptionavec résuméavec mots-clésGuhur A.Espritno 6, juin 1995
Marchés publics et délégations de service public: nouvelles modifications législativesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
Exploitation de chauffageavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Comment optimiser l'achat en collectivités? Etape 4: les coûts de gestionavec résuméavec mots-clésDurant C.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
Commande publique: appliquer la procédureavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Comment optimiser l'achat en collectivités? Etape 5: le rapport annuel de présentation des marchésavec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
L'encadrement du référé précontractuelavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Des difficultés résultant de l'application de la loi Dailly aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 50, 13 décembre 1995, jurisprudence no 22552
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
L'économie de procédure dans le droit communautaire des marchés publicsavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"